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Travailleurs de Remplacement

Les projets de loi C-415, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), présentement à divers stades d’étude auprès de la Chambre des communes, ont pour objet d’interdire aux employeurs visés par le Code canadien du travail (les entreprises régies par le gouvernement fédéral) d’embaucher des travailleurs de remplacement pour remplir les fonctions des employés en grève ou en lock-out. Bien que les entreprises régies au niveau fédéral s’inquiètent sérieusement de l’impact de ces projets de loi sur leur rôle d’employeur, les répercussions directes sur les autres entreprises et sur l’ensemble du pays posent une menace potentielle encore plus importante.

Les changements législatifs proposés pourraient entraîner les répercussions suivantes (PDF)

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